Dernière mise à jour : 13 mai 2026 — Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Témoin collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
Lors de la création de compte
Lors de la création d'un constat
Données techniques
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Génération et archivage des constats | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Horodatage et certification cryptographique | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, reset) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Localisation GPS des constats | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Facturation (plans payants) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée d'utilisation + 30 jours après suppression |
| Constats et photos — plan Gratuit | 1 an à compter de la création |
| Constats et photos — plan Pro | 5 ans à compter de la création |
| Constats et photos — plan Entreprise | 10 ans à compter de la création |
| Logs techniques | 90 jours glissants |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
Témoin fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles conformes au RGPD :
Supabase Inc.
Base de données, authentification, stockage fichiers
Données hébergées en Europe (Frankfurt, Allemagne)
Vercel Inc.
Hébergement de l'application web
USA — couvert par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne
Aucune donnée n'est vendue ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.
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